Usage autorisé
Le site peut être utilisé pour consulter les services, demander des informations ou préparer un devis.
Usage interdit
Spam, tentative de piratage, contenus illicites, faux comptes ou utilisation abusive sont interdits.
Données
Les droits RGPD s’appliquent, notamment l’accès, la rectification, l’effacement et l’opposition. :contentReference[oaicite:8]{index=8}
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Atelier Ranno ainsi que des outils, contenus, formulaires, services de contact, modules conversationnels et fonctionnalités qui y sont proposés.
Article 2 — Éditeur et contact
Article 3 — Accès au site
Le site est en principe accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet et d’un équipement compatible.
Article 4 — Fonctionnalités et contenu du site
Le site peut permettre notamment :
- la présentation des services et prestations ;
- la consultation d’informations générales ;
- la demande de devis ;
- la prise de contact ;
- l’échange via formulaire ou chatbot ;
- l’accès à certaines fonctionnalités liées à un compte, si elles existent ou sont ajoutées.
Les contenus publiés le sont à titre informatif. Ils peuvent être modifiés, complétés ou retirés à tout moment.
Article 5 — Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et raisonnable.
Sont notamment interdits :
- les demandes frauduleuses ou fausses ;
- les messages abusifs, injurieux, menaçants ou illicites ;
- le spam, l’envoi automatisé excessif ou la saturation volontaire ;
- les tentatives de contournement, d’intrusion, d’extraction de données ou de perturbation du site ;
- la transmission de contenus contraires aux lois, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers.
Article 6 — Espace compte et identifiants
Lorsque certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des opérations effectuées depuis son espace.
Il doit communiquer des informations exactes, à jour et non trompeuses.
Article 7 — Formulaires, demandes et communications
L’utilisateur s’engage à transmettre des informations sincères, utiles et exploitables lors de ses demandes. Une demande incomplète, incohérente ou manifestement fantaisiste peut être ignorée, rejetée ou suspendue.
Les réponses apportées à partir d’informations inexactes ou incomplètes ne sauraient engager Atelier Ranno sur un résultat final.
Article 8 — Chatbot et réponses automatisées
Le site peut intégrer un assistant conversationnel ou tout autre système automatisé destiné à informer, orienter ou préqualifier les demandes.
Seuls un devis confirmé, une validation expresse ou un échange humain formellement accepté peuvent engager Atelier Ranno.
Article 9 — Propriété intellectuelle du site
Le site, sa structure, son design, ses textes, éléments visuels, logos, codes, bases, contenus, compositions graphiques et éléments distinctifs sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées via le site, les formulaires, les demandes de devis, le chatbot ou les échanges sont traitées pour répondre aux demandes, assurer le suivi commercial, gérer les relations avec les utilisateurs et, le cas échéant, exécuter les commandes.
Les personnes concernées disposent notamment, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants : information, accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et droits liés à certaines décisions automatisées. :contentReference[oaicite:9]{index=9}
Article 11 — Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies ou technologies comparables nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la mémorisation de certaines préférences ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Lorsque la réglementation l’exige, le recueil du consentement de l’utilisateur doit être organisé pour les catégories concernées.
Article 12 — Disponibilité, maintenance et sécurité
Atelier Ranno met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, sans pouvoir garantir une absence totale d’erreur, d’interruption, de faille, d’incompatibilité ou de perte de données.
L’utilisateur doit veiller à protéger son matériel, sa connexion, ses accès et ses propres données.
Article 13 — Responsabilité
Atelier Ranno ne peut être tenu responsable, sauf faute lourde ou disposition légale impérative contraire, des dommages indirects, pertes d’opportunité, pertes de données, pertes d’exploitation, retards, indisponibilités temporaires ou conséquences liées à un usage non conforme du site.
Article 14 — Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services ou pages externes, notamment des liens de contact, de cartographie ou de réseaux sociaux. Atelier Ranno n’exerce pas nécessairement de contrôle sur ces services tiers et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs politiques propres.
Article 15 — Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses fonctionnalités, de l’activité ou du cadre légal applicable. La version en ligne au moment de l’utilisation du site est celle applicable, sauf disposition impérative contraire.
Article 16 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de contestation, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions belges territorialement compétentes pourront être saisies, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.