Conditions générales de vente

À retenir en priorité Les produits personnalisés sont réalisés sur mesure. Les devis sont gratuits, les prix dépendent notamment du support, de la quantité, du visuel et de la technique choisie, et les produits nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour les ventes à distance.

Commande

Une commande n’est traitée qu’après validation claire des éléments utiles et, si demandé, après paiement ou acompte.

Personnalisation

Le client reste responsable des droits sur les visuels, logos, images et contenus transmis.

Retours

Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne relèvent pas du droit de rétractation.

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à toute offre, tout devis, toute commande et toute vente réalisés par Atelier Ranno, pour des prestations de personnalisation textile, d’impression DTF, de sérigraphie, ainsi que pour toute prestation ou fourniture connexe proposée via le site, par échange écrit, par email, via formulaire, via messagerie ou par tout autre moyen de communication.

Elles s’appliquent, sauf stipulation écrite contraire acceptée expressément par Atelier Ranno, à tout client consommateur ou professionnel.

Portée Le fait de demander un devis, de confirmer une commande ou de régler une facture implique l’acceptation des présentes CGV.

Article 2 — Identité du vendeur

Le vendeur est Atelier Ranno.

📧 Email : support@atelierranno.be

📞 Téléphone : +32 473 28 92 31

📍 Localisation : Voir sur Google Maps

Article 3 — Produits et services

Atelier Ranno propose notamment des prestations de personnalisation textile, comprenant selon les cas l’impression DTF, la sérigraphie et d’autres solutions de marquage ou de personnalisation selon projet.

Les visuels, images, aperçus, maquettes, couleurs et rendus affichés sur le site ou transmis au client le sont à titre indicatif. Une légère variation de teinte, de placement, de taille ou de rendu peut exister entre un aperçu numérique et le produit final, en raison notamment du support, de la matière, du procédé utilisé, de la pression, de la chaleur, de la série de production, de l’écran du client ou du fichier fourni.

Important Les photographies, maquettes, exemples et aperçus ne sont pas contractuels au pixel près.

Article 4 — Devis et informations précontractuelles

Les devis sont établis gratuitement sur la base des informations communiquées par le client : type de support, quantité, dimensions, visuel, nombre d’emplacements, technique envisagée, délai souhaité, livraison ou retrait.

Tout devis est valable pendant la durée qui y est indiquée, ou à défaut pendant un délai raisonnable à compter de son émission. Passé ce délai, Atelier Ranno peut modifier ses prix, délais ou conditions.

Bon réflexe Plus la demande du client est précise, plus le devis peut être rapide, fiable et exploitable.

Article 5 — Prix

Les prix sont fixés selon les caractéristiques du projet. Ils peuvent dépendre notamment :

du support choisi ;
de la quantité commandée ;
de la technique retenue ;
du nombre de couleurs, détails, placements ou manipulations ;
de la qualité ou du traitement du fichier ;
du conditionnement, du transport ou d’options complémentaires.

Sauf mention contraire, les frais annexes éventuels peuvent être précisés séparément dans le devis.

Point clé Un prix communiqué de manière générale ou indicative ne vaut pas validation définitive sans devis confirmé ou accord écrit clair.

Article 6 — Commande et validation

La commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation suffisante des éléments essentiels du projet par le client et acceptation par Atelier Ranno.

Selon les cas, la validation peut résulter :

de l’acceptation explicite d’un devis ;
d’un accord écrit par email ou messagerie ;
du paiement total ou partiel demandé ;
de la validation d’un bon à tirer, d’une maquette ou d’un aperçu.

Commande engageante Une commande personnalisée validée ne peut pas être annulée librement une fois la production engagée, les achats matière lancés ou les éléments de préparation réalisés.

Article 7 — Fichiers, visuels et responsabilités du client

Le client est seul responsable des éléments qu’il transmet : fichiers, logos, photos, textes, dessins, polices, noms, slogans, marquages, indications de taille, couleurs ou emplacements.

Il lui appartient notamment de vérifier :

la qualité et la résolution du fichier ;
l’exactitude des textes, noms, numéros, dates et orthographe ;
la conformité des dimensions souhaitées ;
la légitimité d’usage des visuels ou marques communiqués.

Responsabilité du client Atelier Ranno ne peut être tenu responsable d’un mauvais rendu provenant d’un fichier flou, compressé, mal détouré, pixelisé, erroné, incomplet ou non adapté au procédé demandé.

Références utiles : le client doit disposer des droits nécessaires sur les visuels transmis ; le respect de la propriété intellectuelle reste à sa charge.

Article 8 — Production et délais

Les délais de réponse annoncés pour les devis ou échanges sont en principe de 24 à 48 heures maximum, hors périodes exceptionnelles, jours non ouvrés, surcharge ou cas particuliers.

Les délais de production sont toujours indicatifs, sauf engagement écrit exprès d’Atelier Ranno sur un délai déterminé.

Délais non garantis sans accord écrit exprès Un délai souhaité par le client ne vaut pas engagement automatique. Toute urgence doit être validée expressément.

Atelier Ranno peut reporter, adapter ou fractionner une production en cas de difficulté technique, d’indisponibilité de support, de retard fournisseur, de problème fichier ou d’élément empêchant un travail conforme.

Article 9 — Paiement

Atelier Ranno peut exiger un paiement intégral ou un acompte avant le lancement de la production.

Tant que le paiement ou l’acompte demandé n’est pas reçu, la commande peut rester en attente, sans que cela ne constitue un retard imputable à Atelier Ranno.

Suspension possible En cas de non-paiement, de paiement partiel non autorisé ou de retard de règlement, Atelier Ranno peut suspendre l’exécution, différer la remise ou refuser toute nouvelle commande.

Article 10 — Livraison, retrait et transfert des risques

La remise peut avoir lieu :

en main propre dans un rayon d’environ 10 km autour de la Grand-Place de Mouscron ;
par envoi colis au-delà ou selon accord.

Les modalités exactes de livraison, de retrait, de frais et de délai peuvent être précisées au cas par cas.

Transport Dès la remise au client ou au transporteur, les risques liés au transport, à la perte, à la détérioration ou au retard imputable au transport peuvent relever des conditions du transporteur.

Article 11 — Réception, réclamations et conformité

Le client est tenu de vérifier la commande lors de sa réception ou de son retrait.

Toute réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable, avec description précise du problème et, si nécessaire, éléments de preuve utiles comme des photographies claires.

Ne constituent pas nécessairement un défaut :

une légère variation de teinte ;
une tolérance mineure de placement ;
une différence liée au support, au textile ou au fichier fourni ;
une usure résultant d’un mauvais lavage, repassage, séchage ou entretien.

Entretien recommandé Lavage à l’envers, température modérée, éviter les traitements agressifs et respecter les consignes textiles.

Dans l’UE, un consommateur bénéficie en principe d’une garantie légale sur les biens non conformes. Les situations se traitent cependant au regard de la nature sur mesure du produit, du fichier fourni et du défaut réellement constaté.

Article 12 — Droit de rétractation et produits personnalisés

Lorsque la vente est conclue à distance avec un consommateur, celui-ci peut en principe disposer d’un droit de rétractation. Toutefois, ce droit connaît des exceptions.

Exception essentielle Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne relèvent pas du droit de rétractation prévu pour les ventes à distance.

Les produits personnalisés commandés auprès d’Atelier Ranno entrent normalement dans cette catégorie dès lors qu’ils sont fabriqués spécialement pour le client.

Référence utile : Directive 2011/83/UE, article 16, exceptions au droit de rétractation pour certains biens personnalisés.

Article 13 — Retours, annulations et remboursements

En raison de leur caractère personnalisé, les articles ne peuvent pas être repris pour simple changement d’avis, erreur du client, mauvaise taille communiquée, faute d’orthographe validée, choix de visuel ou appréciation subjective du rendu conforme à la demande.

Principe Aucun retour, échange ou remboursement n’est dû pour un produit personnalisé conforme à la commande validée.

Une annulation éventuelle avant production peut rester à la libre appréciation d’Atelier Ranno, notamment selon l’état d’avancement du dossier, les achats déjà effectués ou le travail de préparation déjà réalisé.

Article 14 — Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété d’Atelier Ranno jusqu’au paiement complet des sommes dues, accessoires éventuels compris, dans les limites autorisées par le droit applicable.

Article 15 — Propriété intellectuelle

Le client garantit disposer de tous les droits, autorisations ou licences nécessaires concernant les visuels, logos, textes, marques, dessins ou tout autre élément transmis pour fabrication.

Garantie du client En transmettant un visuel, le client garantit qu’il peut légalement le faire reproduire, imprimer, adapter ou exploiter dans le cadre de la commande.

Atelier Ranno se réserve le droit de refuser tout contenu manifestement illicite, contrefaisant, haineux, diffamatoire, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Article 16 — Refus ou suspension de commande

Atelier Ranno se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande notamment en cas :

d’informations insuffisantes ou incohérentes ;
de fichier inexploitable ou douteux ;
de contenu potentiellement illicite ou litigieux ;
de comportement abusif, frauduleux ou irrespectueux ;
de non-paiement ou de doute raisonnable sur la solvabilité ;
d’impossibilité technique ou matérielle.

Article 17 — Force majeure

Atelier Ranno ne peut être tenu responsable d’un retard, d’une inexécution ou d’une exécution partielle résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, tel que panne, rupture d’approvisionnement, indisponibilité transporteur, incendie, problème technique majeur, maladie, interruption réseau, décision administrative, grève ou événement comparable.

Article 18 — Limitation de responsabilité

Sauf faute lourde ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité d’Atelier Ranno est limitée aux dommages directs prouvés et, en tout état de cause, au montant effectivement payé pour la commande concernée.

Atelier Ranno ne répond pas des dommages indirects, immatériels, pertes d’exploitation, pertes d’image, pertes de chance, retards de commercialisation, ou conséquences liées à une utilisation non conforme du produit.

Article 19 — Données personnelles

Les données personnelles transmises dans le cadre d’une demande, d’un devis, d’une commande ou d’un contact sont utilisées pour le traitement commercial, administratif, logistique et relationnel lié à l’activité d’Atelier Ranno.

Les personnes concernées disposent notamment, dans les conditions prévues par le RGPD, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, selon le cas, de portabilité.

Références utiles : Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et information générale de la Commission européenne sur les droits des personnes concernées.

Article 20 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les juridictions belges territorialement compétentes pourront être saisies, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.

Article 21 — Contact

📧 support@atelierranno.be

📞 +32 473 28 92 31

📍 Grand-Place de Mouscron — ouvrir sur Google Maps