Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Atelier Ranno, de ses contenus, formulaires, services de contact et fonctionnalités associées.
Atelier Ranno
Conditions générales d’utilisation
Ces conditions encadrent l’accès, l’usage, les formulaires, les échanges et les fonctionnalités du site Atelier Ranno.
À retenir
Le site sert à informer, orienter et permettre des demandes de contact, devis ou personnalisation. Les réponses automatisées ne constituent pas une validation contractuelle définitive.
Article 2 — Éditeur et contact
Email : atelierranno@gmail.com
Téléphone : +32 473 28 92 31
Localisation : Belgique
Article 3 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet et d’un équipement compatible.
Atelier Ranno peut suspendre ou limiter l’accès au site pour maintenance,
mise à jour, sécurité ou incident technique.
Article 4 — Fonctionnalités et contenu du site
Le site peut permettre la présentation des services, la consultation d’informations générales, la demande de devis, la création de visuels et l’échange via formulaire ou chatbot.
Article 5 — Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et raisonnable. Les demandes frauduleuses, messages abusifs, spam ou tentatives de contournement sont interdits.
Article 6 — Espace compte et identifiants
Lorsque certaines fonctionnalités nécessitent un compte, l’utilisateur reste responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son espace.
Article 7 — Formulaires, demandes et communications
Les informations transmises doivent être sincères, utiles et exploitables. Une demande incomplète ou manifestement incohérente peut être ignorée, rejetée ou suspendue.
Article 8 — Chatbot et réponses automatisées
Le site peut intégrer un assistant conversationnel ou un système automatisé destiné à informer, orienter ou préqualifier les demandes.
Les réponses automatisées sont indicatives et ne constituent pas un devis,
une validation définitive ou un engagement contractuel.
Article 9 — Propriété intellectuelle du site
Le site, sa structure, son design, ses textes, éléments visuels, logos, codes et contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées via le site sont utilisées pour répondre aux demandes, assurer le suivi commercial, gérer les échanges et traiter les commandes éventuelles.
Article 11 — Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la mémorisation de préférences ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Article 12 — Disponibilité, maintenance et sécurité
Atelier Ranno met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, sans garantir une absence totale d’erreur ou d’interruption.
Article 13 — Responsabilité
Atelier Ranno ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, retards ou conséquences liées à un usage non conforme du site.
Article 14 — Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services ou pages externes. Atelier Ranno n’exerce pas de contrôle sur ces services tiers.
Article 15 — Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou du cadre légal applicable.
Article 16 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de contestation, une solution amiable sera recherchée en priorité.