Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à toute offre, tout devis, toute commande et toute vente réalisés par Atelier Ranno.

Elles concernent notamment les prestations de personnalisation textile, d’impression DTF, de sérigraphie, ainsi que toute prestation ou fourniture connexe proposée via le site, par échange écrit, par email, via formulaire, via messagerie ou par tout autre moyen de communication.

Elles s’appliquent, sauf stipulation écrite contraire acceptée expressément par Atelier Ranno, à tout client consommateur ou professionnel.

Article 2 — Identité du vendeur

Le vendeur est Atelier Ranno.

Article 3 — Produits et services

Atelier Ranno propose notamment des prestations de personnalisation textile, comprenant selon les cas l’impression DTF, la sérigraphie et d’autres solutions de marquage ou de personnalisation selon projet.

Les visuels, images, aperçus, maquettes, couleurs et rendus affichés sur le site ou transmis au client le sont à titre indicatif. Une légère variation de teinte, de placement, de taille ou de rendu peut exister entre un aperçu numérique et le produit final.

Ces variations peuvent être dues au support, à la matière, au procédé utilisé, à la pression, à la chaleur, à la série de production, à l’écran du client ou encore au fichier fourni.

Article 4 — Devis et informations précontractuelles

Les devis sont établis gratuitement sur la base des informations communiquées par le client : type de support, quantité, dimensions, visuel, nombre d’emplacements, technique envisagée, délai souhaité, livraison ou retrait.

Tout devis est valable pendant la durée qui y est indiquée, ou à défaut pendant un délai raisonnable à compter de son émission. Passé ce délai, Atelier Ranno peut modifier ses prix, délais ou conditions.

Article 5 — Prix

Les prix sont fixés selon les caractéristiques du projet. Ils peuvent dépendre notamment :

• du support choisi ;
• de la quantité commandée ;
• de la technique retenue ;
• du nombre de couleurs, détails, placements ou manipulations ;
• de la qualité ou du traitement du fichier ;
• du conditionnement, du transport ou d’options complémentaires.

Sauf mention contraire, les frais annexes éventuels peuvent être précisés séparément dans le devis.

Article 6 — Commande et validation

La commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation suffisante des éléments essentiels du projet par le client et acceptation par Atelier Ranno.

Selon les cas, la validation peut résulter :

• de l’acceptation explicite d’un devis ;
• d’un accord écrit par email ou messagerie ;
• du paiement total ou partiel demandé ;
• de la validation d’un bon à tirer, d’une maquette ou d’un aperçu.

Article 7 — Fichiers, visuels et responsabilités du client

Le client est seul responsable des éléments qu’il transmet : fichiers, logos, photos, textes, dessins, polices, noms, slogans, marquages, indications de taille, couleurs ou emplacements.

Il lui appartient notamment de vérifier :

• la qualité et la résolution du fichier ;
• l’exactitude des textes, noms, numéros, dates et orthographe ;
• la conformité des dimensions souhaitées ;
• la légitimité d’usage des visuels ou marques communiqués.

Le client doit disposer des droits nécessaires sur les visuels transmis. Le respect de la propriété intellectuelle reste à sa charge.

Article 8 — Production et délais

Les délais de réponse annoncés pour les devis ou échanges sont en principe de 24 à 48 heures maximum, hors périodes exceptionnelles, jours non ouvrés, surcharge ou cas particuliers.

Les délais de production sont toujours indicatifs, sauf engagement écrit exprès d’Atelier Ranno sur un délai déterminé.

Atelier Ranno peut reporter, adapter ou fractionner une production en cas de difficulté technique, d’indisponibilité de support, de retard fournisseur, de problème fichier ou d’élément empêchant un travail conforme.

Article 9 — Paiement

Atelier Ranno peut exiger un paiement intégral ou un acompte avant le lancement de la production.

Tant que le paiement ou l’acompte demandé n’est pas reçu, la commande peut rester en attente, sans que cela ne constitue un retard imputable à Atelier Ranno.

Article 10 — Livraison, retrait et transfert des risques

La remise peut avoir lieu :

• en main propre dans un rayon d’environ 10 km autour de la Grand-Place de Mouscron ;
• par envoi colis au-delà ou selon accord.

Les modalités exactes de livraison, de retrait, de frais et de délai peuvent être précisées au cas par cas.

Article 11 — Réception, réclamations et conformité

Le client est tenu de vérifier la commande lors de sa réception ou de son retrait.

Toute réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable, avec description précise du problème et, si nécessaire, éléments de preuve utiles comme des photographies claires.

Ne constituent pas nécessairement un défaut :

• une légère variation de teinte ;
• une tolérance mineure de placement ;
• une différence liée au support, au textile ou au fichier fourni ;
• une usure résultant d’un mauvais lavage, repassage, séchage ou entretien.

Dans l’UE, un consommateur bénéficie en principe d’une garantie légale sur les biens non conformes. Les situations se traitent cependant au regard de la nature sur mesure du produit, du fichier fourni et du défaut réellement constaté.

Article 12 — Droit de rétractation et produits personnalisés

Lorsque la vente est conclue à distance avec un consommateur, celui-ci peut en principe disposer d’un droit de rétractation. Toutefois, ce droit connaît des exceptions.

Les produits personnalisés commandés auprès d’Atelier Ranno entrent normalement dans cette catégorie dès lors qu’ils sont fabriqués spécialement pour le client.

Article 13 — Retours, annulations et remboursements

En raison de leur caractère personnalisé, les articles ne peuvent pas être repris pour simple changement d’avis, erreur du client, mauvaise taille communiquée, faute d’orthographe validée, choix de visuel ou appréciation subjective du rendu conforme à la demande.

Une annulation éventuelle avant production peut rester à la libre appréciation d’Atelier Ranno, notamment selon l’état d’avancement du dossier, les achats déjà effectués ou le travail de préparation déjà réalisé.

Article 14 — Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété d’Atelier Ranno jusqu’au paiement complet des sommes dues, accessoires éventuels compris, dans les limites autorisées par le droit applicable.

Article 15 — Propriété intellectuelle

Le client garantit disposer de tous les droits, autorisations ou licences nécessaires concernant les visuels, logos, textes, marques, dessins ou tout autre élément transmis pour fabrication.

Atelier Ranno se réserve le droit de refuser tout contenu manifestement illicite, contrefaisant, haineux, diffamatoire, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Article 16 — Refus ou suspension de commande

Atelier Ranno se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande notamment en cas :

• d’informations insuffisantes ou incohérentes ;
• de fichier inexploitable ou douteux ;
• de contenu potentiellement illicite ou litigieux ;
• de comportement abusif, frauduleux ou irrespectueux ;
• de non-paiement ou de doute raisonnable sur la solvabilité ;
• d’impossibilité technique ou matérielle.

Article 17 — Force majeure

Atelier Ranno ne peut être tenu responsable d’un retard, d’une inexécution ou d’une exécution partielle résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Cela peut notamment inclure : panne, rupture d’approvisionnement, indisponibilité transporteur, incendie, problème technique majeur, maladie, interruption réseau, décision administrative, grève ou événement comparable.

Article 18 — Limitation de responsabilité

Sauf faute lourde ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité d’Atelier Ranno est limitée aux dommages directs prouvés et, en tout état de cause, au montant effectivement payé pour la commande concernée.

Atelier Ranno ne répond pas des dommages indirects, immatériels, pertes d’exploitation, pertes d’image, pertes de chance, retards de commercialisation, ou conséquences liées à une utilisation non conforme du produit.

Article 19 — Données personnelles

Les données personnelles transmises dans le cadre d’une demande, d’un devis, d’une commande ou d’un contact sont utilisées pour le traitement commercial, administratif, logistique et relationnel lié à l’activité d’Atelier Ranno.

Les personnes concernées disposent notamment, dans les conditions prévues par le RGPD, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, selon le cas, de portabilité.

Article 20 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les juridictions belges territorialement compétentes pourront être saisies, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.

Article 21 — Contact